JORF n°0052 du 2 mars 2023

Arrêté du 28 février 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,

Arrête :

Fait le 28 février 2023.

Sylvie Retailleau