JORF n°0052 du 2 mars 2023
Arrêté du 28 février 2023
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :
Chapitre III : Dispositions specifiques relatives aux candidatures dans des formations en alternance
Fait le 28 février 2023.
Sylvie Retailleau