JORF n°0052 du 2 mars 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article 10

La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 8 juin 2023.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 15 juin 2023 jusqu'au 14 septembre 2023 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 12 septembre 2023, à 23h59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 13 septembre 2023 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 14 septembre 2023 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 14 septembre 2023 inclus.

Article 11

Le délai maximum laissé aux établissements, en application de l'article D. 612-1-20 du code de l'éducation, pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire expire :
a) Au plus tard à la fin du premier jour qui suit l'enregistrement du vœu, lorsque la formation ne relève pas du VI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et que la réponse n'est pas subordonnée à l'acceptation par le candidat d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, tel que mentionné à l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
b) A la fin du huitième jour qui suit l'enregistrement du vœu dans les autres cas. Toutefois, ce délai s'entend sous réserve de ne pas dépasser le 13 septembre 2023 à 23 h 59 (heure de Paris) afin de tenir compte de la date de fin de la phase complémentaire mentionnée à l'article 10.
Par exception à la première phrase du b du présent article, le décompte du délai pour répondre à une candidature formulée en phase complémentaire est suspendu du 14 juillet 2023 au 23 août 2023 inclus.

Article 12

I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

- à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition est reçue, lorsque cette dernière intervient entre le 15 juin 2023 et le 23 août 2023 inclus ;
- à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2023 et le 14 septembre 2023 inclus.

II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.
Par exception au dernier alinéa du I, le candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription indique s'il accepte ou refuse la proposition à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2023 et la fin de la phase d'accompagnement prévue au titre du VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation.

Article 13

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat qui n'a pas répondu dans le délai imparti à une proposition d'admission qui lui a été faite au titre de la phase complémentaire doit, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses autres vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés au I de l'article 12.

Article 14

La phase d'envoi des propositions et de choix des candidats est, lorsqu'elle porte sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage, étendue du 14 septembre 2023 au 27 octobre 2023 pour tenir compte du calendrier propre à cette voie de formation.
Durant cette période, les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite.