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Arrêté du 20 février 2023

modifiant l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code

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Modification des diplômes requis pour les métiers de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. Un arrêté du 20 février 2023 modifie la liste des diplômes nécessaires pour travailler dans l'agriculture et l'environnement.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 18 février 2022 (Diplômes et capacité professionnelle en agriculture) fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs) et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (Autorisation pour les modifications d'exploitations agricoles),

Arrête :

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Modification des diplômes requis pour les métiers de l'agriculture et de l'environnement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes acceptés pour travailler dans l'agriculture et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023
Article 1
Article 2