JORF n°0052 du 2 mars 2023

Arrêté du 20 février 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 février 2022

Résumé Un nouveau décret change deux parties d'un autre décret plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2022 > > Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé