JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 21

Article 21

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Abolition d'un arrêté relatif à la préinscription dans l'enseignement supérieur

Résumé Les règles de préinscription pour la première année d'études supérieures ont été annulées.

L'arrêté du 18 février 2022 modifié relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 février 2022 modifié relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur est abrogé.