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Arrêté du 16 février 2023

précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux

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Arrêté sur le recensement des chemins ruraux

Résumé. Un arrêté liste les chemins ruraux et demande au conseil départemental de s'en occuper.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 161-6-1 (Recensement des chemins ruraux par les communes), R. 161-11-1 (Recensement des chemins ruraux) à R. 161-11-3 (Transmission des conclusions de l'enquête publique sur les chemins ruraux) et D. 161-11-4 (Décision ministérielle sur les informations des chemins ruraux) ;

Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 361-1 (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Recensement des chemins ruraux

Résumé. Un tableau liste tous les chemins ruraux avec des détails importants et est envoyé au conseil départemental.

En application de l'article D. 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime (Décision ministérielle sur les informations des chemins ruraux), le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune mentionné à l'article L. 161-6-1 comprend, pour chaque chemin :

  • l'indication de son numéro ;
  • son type : chemin, impasse, tronçon, sentier ;
  • la désignation et le géoréférencement du point où il commence et celui où il finit ;
  • sa longueur sur le territoire de la commune ;
  • la date d'affectation ;
  • l'état d'entretien et de conservation.

Il peut également mentionner les informations suivantes :

  • la largeur moyenne ;
  • l'estimation de la superficie du chemin ;
  • les caractéristiques des tirants pour les ouvrages d'art passant sous les chemins ;
  • l'existence de servitudes grevant le chemin ;
  • l'existence d'un bornage.

Le tableau récapitulatif peut être complété d'une représentation graphique. Il est transmis au conseil départemental.

En vigueur depuis le 3 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Un responsable doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le vendredi 3 mars 2023

Arrêté du 16 février 2023
Article 1
Article 2