JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat ;

Vu l'arrêté 10 février 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel auprès du ministre chargé de l'agriculture en date du 26 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Un nouveau texte modifie un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé L'arrêté de 2022 change certaines règles d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009, article 6

Résumé Un document a changé une partie d'un autre document de 2009

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 6 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009, article 7

Résumé Un article change une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 7 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Cet article change des règles dans un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 8 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé L'article 6 change l'article 9 d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Cet article change les règles de l'article 11 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 11 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté crée de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 11-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Un article a été changé dans un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 12 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel arrêté ajoute de nouvelles règles à partir d'un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 12-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 21 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Un texte de 2009 a été modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 22 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé L'article 13 change certaines règles de l'article 26 de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 26 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Un article ancien a été changé, mais on ne sait pas comment.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 26-1 > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé L'article 15 change certaines règles d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 27 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par arrêté

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un ancien document.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 29-1 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions spécifiques

Résumé Un nouvel arrêté change les règles de l'article 30-1 de 2009.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 30-1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 10 février 2009

Résumé Cet article modifie des articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 21 > >

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5 modifiés

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations dans un arrêté du 10 février 2009

Résumé Cet article change une partie et efface trois autres parties d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

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3 abrogés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles seront appliquées lors du prochain renouvellement des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire