Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission consultative paritaire
Résumé. Les membres de la commission consultative paritaire sont désormais désignés pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 5 : Durée du mandat des membres d'une commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 10 février 2009Art. 5