Arrêté du 27 septembre 2022

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles seront appliquées lors du prochain renouvellement des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance