Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les syndicats ont six semaines pour désigner leurs représentants parmi les agents contractuels, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 21 : Désignation des représentants du personnel
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 10 février 2009Art. 21