Arrêté du 27 septembre 2022

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 32, Art. 33, Art. 34

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Modification et suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2022 modifie l'article 1 et supprime les articles 32, 33 et 34 de l'arrêté du 10 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 février 2009Art. 1
- Arrêté du 10 février 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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