Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans un arrêté du 10 février 2009
Résumé. Cet article change une partie et efface trois autres parties d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 32 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 33 → Version 1Arrêté du 10 février 2009Art. 34 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 32, Art. 33, Art. 34