Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 19
Créé le 16 février 2009
La commission consultative compétente à l'égard des surveillants d'externat et des maîtres d'internat des établissements d'enseignement technique agricole relevant de l'arrêté du 15 avril 1977 reste en place jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres.