Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des commissions consultatives paritaires
Résumé Le renouvellement des commissions se fait comme dit dans un autre décret.
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le renouvellement général des commissions consultatives paritaires intervient à la date et dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. »
1 version