Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des candidatures syndicales
Résumé. Les règles des élections syndicales sont modifiées pour préciser les modalités de dépôt des candidatures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 12 : Procédure d'élection des représentants du personnel
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 12