Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le vote électronique pour les élections professionnelles
Résumé. Les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires se font désormais par voie électronique, sauf dérogation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 11-1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 11-1