Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 10 février 2009
Résumé. Un article ancien a été changé, mais on ne sait pas comment.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 26-1 → Version 1
- Arrêté du 10 février 2009Art. 26-1