Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de convocation des membres de la commission
Résumé Envoyer la convocation par e-mail au moins 8 jours avant et inclure le programme de la réunion.
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 26 du même arrêté, sont insérées les phrases suivantes : « L'acte portant convocation est adressé par voie électronique aux membres de la commission au moins huit jours avant la séance. Il fixe l'ordre du jour. »
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