Arrêté du 27 septembre 2022

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1, Art. 4, Art. 10, Art. 13, Art. 17, Art. 21

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Modification des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté modifie les règles de désignation des représentants syndicaux parmi les agents contractuels, en ajustant les délais, les conditions d'éligibilité et le mode de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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