Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2022 - art. 19
Créé le 16 février 2009
L'arrêté du 31 octobre 1991portant institution d'une commission consultative paritaire des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.