Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'article 7 concernant les représentants du personnel
Résumé Un représentant du personnel peut être remplacé en fin de contrat et en cas de congé maternité.
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par suite de démission de son emploi » sont remplacés par les mots : « par suite de fin de contrat, de démission de son contrat » ;
2° Après le troisième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux trois alinéas précédents ».
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