Arrêté du 27 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2009

Art. 1

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Création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

Résumé. Des commissions consultatives paritaires sont créées pour les agents contractuels du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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