Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des commissions
Résumé Les tâches non obligatoires des commissions sont maintenant décrites différemment, en mettant l'accent sur leur structure et fonctionnement.
Au premier alinéa du 4 de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les mots : « Ses attributions, autres qu'obligatoires, sa composition, son organisation et son fonctionnement » sont remplacés par les mots : « Sa composition, son organisation et les modalités complémentaires relatives à son fonctionnement ».
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