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Chapitre VII

Dispositions finales

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Article 28

Chargé de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Les anciennes règles sur la sélection, la formation, et le diplôme en systèmes d'information et de communication sont abolies.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection et la sélection des candidatures, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 7, Sct. Chapitre III : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection et la sélection des candidatures, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 7, Sct. Chapitre III : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. Annexe, Art. null