Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

  • du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
  • titulaires du certificat d'aptitude technique.

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021