Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence de diplômes pour les militaires de la gendarmerie
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.