Arrêté du 22 décembre 2015

Article 24

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021