Arrêté du 22 décembre 2015

Article 24

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Article 24

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Équivalence de diplômes pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie avec certains diplômes obtiennent automatiquement un diplôme en systèmes d'information et de communication.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance