Arrêté du 22 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à l'établissement d'un classement par ordre de mérite.
Cette note est obtenue en faisant la moyenne :

  • des notes obtenues aux quatre unités de valeur ;
  • des notes obtenues à l'examen final ;

- des deux notes d'aptitude prévues aux articles 9 (Critères d'admission à la phase de module différencié) et 11 (Évaluation finale des stagiaires en formation).

Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité. Préalablement, ils peuvent être admis à suivre une préparation au premier emploi.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des stagiaires en fin de formation

Résumé. Les stagiaires sont notés et classés à la fin de leur formation, et ceux qui obtiennent une note supérieure à 10 sur 20 peuvent continuer leur stage.

A l'issue de la période d'instruction, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à l'établissement d'un classement par ordre de mérite.
Cette note est obtenue en faisant la moyenne :

  • des notes obtenues aux quatre unités de valeur ;
  • des notes obtenues à l'examen final ;

- des deux notes d'aptitude prévues aux articles 9 (Critères d'admission à la phase de module différencié) et 11 (Évaluation finale des stagiaires en formation).

Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité. Préalablement, ils peuvent être admis à suivre une préparation au premier emploi.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance