Arrêté du 22 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre de l'une des deux options prévues à l'article 8 (Formation aux systèmes d'information dans la gendarmerie).
Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9 (Critères d'admission à la phase de module différencié).

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Choix des options de formation

Résumé. Les stagiaires choisissent une option pour la phase de module différencié selon leur classement.

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre de l'une des deux options prévues à l'article 8 (Formation aux systèmes d'information dans la gendarmerie).
Le choix de cette option s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement prévu à l'article 9 (Critères d'admission à la phase de module différencié).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance