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Arrêté du 22 décembre 2015

fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé5 juin 2021
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :

  • du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
  • titulaires du certificat d'aptitude technique.

Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.

Fait le 22 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Chapitre Ier : L'examen de sélection et la sélection des candidatures
Chapitre II : La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Chapitre III : La période d'instruction
Chapitre IV : Le stage de pratique opérationnelle en unité
Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Dispositions finales
Annexe