Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-06-05 par [object Object]
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.
1 version
Abrogé depuis le 2021-06-05 par [object Object]
La formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication est ouverte, sur demande agréée et après un examen de sélection, aux sous-officiers de gendarmerie :
- du grade de gendarme ou de maréchal des logis-chef non inscrits au tableau d'avancement ;
- titulaires du certificat d'aptitude technique.
Le candidat doit présenter, le premier jour de la période d'instruction, un certificat médical en cours de validité mentionnant son aptitude à servir au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » telle que définie par l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé.
1 version
Fait le 22 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé