Arrêté du 22 décembre 2015

Article 19

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Article 19

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Composition du jury de formation

Résumé. Un jury est formé pour chaque session de formation, avec des membres choisis par le sous-directeur des compétences.

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance