Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :

  • du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
  • du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
  • de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Sélection des militaires pour une commission d'agrément

Résumé. Les militaires qui réussissent un examen de sélection sans notes éliminatoires sont évalués par une commission spéciale.

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :

  • du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
  • du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
  • de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance