Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016

A l'issue de l'examen de sélection, les candidatures des militaires n'ayant pas obtenu de notes éliminatoires sont examinées par une commission d'agrément composée :

  • du conseiller technique de la spécialité des systèmes d'information et de communication ou son représentant, président ;
  • du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie ou son représentant ;
  • de l'officier chef du bureau des systèmes d'information et de communication désigné annuellement par le sous-directeur des compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021