Arrêté du 22 décembre 2015

Article 9

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Article 9

En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'une note donnant lieu à l'établissement d'un classement par ordre de mérite et résultant :

  • de la moyenne des notes obtenues aux deux unités de valeur composant cette phase ;
  • d'une note aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Sont admis à suivre la phase de « module différencié » les stagiaires ayant obtenu :

  • une moyenne supérieure à 8 sur 20 aux notes obtenues aux deux unités de valeur composant cette phase ;
  • une note d'aptitude supérieure à 10 sur 20.

Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Critères d'admission à la phase de module différencié

Résumé. Pour continuer leur formation, les stagiaires doivent avoir de bonnes notes dans deux phases d'enseignement.

En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'une note donnant lieu à l'établissement d'un classement par ordre de mérite et résultant :

  • de la moyenne des notes obtenues aux deux unités de valeur composant cette phase ;
  • d'une note aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Sont admis à suivre la phase de « module différencié » les stagiaires ayant obtenu :

  • une moyenne supérieure à 8 sur 20 aux notes obtenues aux deux unités de valeur composant cette phase ;
  • une note d'aptitude supérieure à 10 sur 20.

Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance