Abrogé5 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerie.