Arrêté du 22 décembre 2015

Article 11

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016

En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :

  • sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
  • font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021