Arrêté du 22 décembre 2015

Article 21

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Article 21

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévu à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) ou pour des motifs particuliers d'engagement opérationnel fait l'objet d'une mesure de report de formation.
Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt et un jours pendant la période d'instruction. Il conserve uniquement le bénéfice de la réussite au test de sélection.
Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à soixante jours pendant le stage de pratique opérationnelle en unité. Il conserve le bénéfice de la réussite à la période d'instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Report de formation pour les stagiaires militaires

Résumé. Les stagiaires en formation pour un diplôme technique peuvent reporter leur formation s'ils ont été absents pour des raisons médicales ou d'autres motifs spécifiques, mais ils perdent certains avantages selon la durée de leur absence.

Le stagiaire qui a été absent de la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévu à l'article L. 4138-2 du code de la défense (Statut d'activité des militaires) ou pour des motifs particuliers d'engagement opérationnel fait l'objet d'une mesure de report de formation.
Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à vingt et un jours pendant la période d'instruction. Il conserve uniquement le bénéfice de la réussite au test de sélection.
Le stagiaire bénéficie d'une mesure de report s'il a été absent pendant une durée cumulée supérieure à soixante jours pendant le stage de pratique opérationnelle en unité. Il conserve le bénéfice de la réussite à la période d'instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance