Abrogé5 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les diplômes militaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour délivrer un diplôme technique aux militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.