Arrêté du 22 décembre 2015

Article 25

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Article 25

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour délivrer un diplôme technique aux militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance