Abrogé5 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen de sélection.
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Arrêté du 22 décembre 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021
Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021