Arrêté du 22 décembre 2015

Article 12

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Article 12

Est éliminatoire l'obtention :

  • d'une moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des unités de valeur constituant la phase de « module différencié » ;
  • d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
  • d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales de l'examen final.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de réussite pour les stagiaires

Résumé. Pour réussir, il faut avoir au moins 6/20 dans chaque unité du module différencié, 10/20 en aptitude et 6/20 aux épreuves orales finales.

Est éliminatoire l'obtention :

  • d'une moyenne inférieure à 6 sur 20 à l'une des unités de valeur constituant la phase de « module différencié » ;
  • d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
  • d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves orales de l'examen final.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance