Arrêté du 22 décembre 2015

Article 27

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Article 27

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information et de communication dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et les diplômes des systèmes d'information et de communication dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance