Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021
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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information et de communication dans la gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.