Abrogé5 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions d'un arrêté par instruction
Résumé. Un arrêté précise ses règles grâce à une instruction détaillée.
Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.