Arrêté du 22 décembre 2015

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Précisions d'un arrêté par instruction

Résumé. Un arrêté précise ses règles grâce à une instruction détaillée.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance