Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016

La commission d'agrément des candidatures propose au sous-directeur des compétences une liste de candidats autorisés à suivre la formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 27 mai 2021art. 27

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021