Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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43 abrogés
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021