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Arrêté du 22 décembre 2015

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé5 juin 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence de diplômes pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la gendarmerie avec certains diplômes obtiennent automatiquement un diplôme en systèmes d'information et de communication.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les militaires de la gendarmerie servant au sein de la spécialité « systèmes d'information et de communication » et titulaires de l'un des diplômes fixés en annexe I se voient délivrer, par équivalence, le diplôme technique des systèmes d'information et de communication.

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les diplômes militaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour délivrer un diplôme technique aux militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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Suppression d'un arrêté sur la formation des sous-officiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui régissait la formation des sous-officiers de gendarmerie dans les systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2012Art. 1 : Attribution d'un diplôme technique aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 8 juin 2012Art. 2 : Formation des sous-officiers de gendarmerie aux systèmes d'information
→ Version 2
Arrêté du 8 juin 2012Art. 3 : Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication
→ Version 2
- Arrêté du 8 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : L'examen de sélection, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : La période d'instruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Publication d'un arrêté sur les systèmes d'information et de communication dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et les diplômes des systèmes d'information et de communication dans la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27