Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le sous-directeur des compétences aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2021 - art. 27
Créé le 1 janvier 2016
La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
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Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021