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Arrêté du 22 décembre 2015

Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé5 juin 2021
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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme technique pour les sous-officiers

Résumé. Un nouveau diplôme pour les sous-officiers qui réussissent une formation en systèmes d'information et de communication.

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le sous-directeur des compétences aux sous-officiers ayant satisfait aux épreuves sanctionnant cette formation.

Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des diplômés en systèmes d'information et de communication

Résumé. La liste des personnes ayant réussi le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée officiellement.

La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Chapitre V : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Article 16
Article 17