Arrêté du 22 décembre 2015

Article 17

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Article 17

La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

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Abrogé5 juin 2021

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 5 juin 2021

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Publication des diplômés en systèmes d'information et de communication

Résumé. La liste des personnes ayant réussi le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée officiellement.

La liste des stagiaires ayant obtenu le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 4 juin 2021

Source : Légifrance