Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2011

relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air

Abrogé21 février 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-3 (Recrutement des officiers de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 18 (Conditions de recrutement dans l'armée de l'air) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux concours sur épreuves et sur titre d'admission à l'Ecole militaire de l'air ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,

Arrête :

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air sont les suivantes :
I.-Pour les candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole militaire de l'air :
― être reconnu apte à faire campagne sans restriction ;
― ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport ;
― ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
II.-Pour l'admission dans un emploi du personnel navigant, le candidat doit satisfaire, au cours d'une expertise dans un organisme spécialisé, aux normes d'admission définies en annexe.
III.-Le candidat issu du personnel navigant et désirant accéder au corps des officiers de l'air doit satisfaire dans les mêmes conditions aux normes révisionnelles dans la spécialité à laquelle il appartient.
IV.-Le profil médical minimal d'aptitude au recrutement exigé des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air ou à l'Ecole militaire de l'air, des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique et des candidats au recrutement au choix dans les corps des officiers de l'armée de l'air est défini en annexe.
La détermination et la vérification de l'aptitude médicale et physique des candidats sont effectuées conformément aux dispositions des articles 15 et 18 de l'arrêté du 10 février 2009 modifié susvisé et de l'article 18 de l'arrêté du 14 avril 2009 (Procédure d'admission à l'École de l'air) modifié susvisé.

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article 1er (Conditions médicales pour les concours de l'armée de l'air) du présent arrêté peut être accordée, après avis du conseil de santé régional, par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service sous réserve que cette blessure, cet accident ou cette maladie soit compatible, sans risque pour l'intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Pour la candidate civile admise à l'un des concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes) à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né) du code de la sécurité sociale.

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

L'arrêté du 9 novembre 2004, modifié par arrêté du 10 juillet 2006, relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Abrogé21 février 2021

Créé le 11 août 2011 · Abrogé le 21 février 2021

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 février 2021

Fait le 27 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

de l'armée de l'air,

H. Buaillon

En vigueur du jeudi 11 août 2011 au samedi 20 février 2021

Arrêté du 27 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe