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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'autorisation de la radio Kréol FM

Résumé. La radio Kréol FM a obtenu une prolongation de cinq ans pour son autorisation car elle suit les règles.

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Renouvellement de l'autorisation de Kréol FM

Résumé. Le CSA a décidé de prolonger pour cinq ans l'autorisation de la radio Kréol FM, car elle respecte les règles et n'a pas été sanctionnée.

Par délibération en date du 28 juin 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'association Kréol FM et dont le terme est fixé au 16 juillet 2012.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination de la fréquence concernée par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel se prononcera définitivement sur la reconduction de l'autorisation susvisée.

Catégorie B
Association Kréol FM (Kréol FM)

94,2 MHz, Le Port.
103,7 MHz, Le Port.
94,2 MHz, Saint-André.
101,5 MHz, Saint-Denis.
107,9 MHz, Trois-Bassins.
Le présent résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

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