JORF n°0184 du 10 août 2011

Arrêté du 5 août 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2011, les biens culturels :
Xu Beihong, Bambous (The Bamboo and the Rock), 1948, rouleau encre sur papier (inv. Vm 663) ;
Xu Beihong, Paysage, 1932, rouleau encre de chine sur papier (inv. Vm 635),
appartenant à la National Gallery in Prague, Prague, République tchèque, et prêtés à Paris-musées SAS, organisateur de l'exposition « Les artistes chinois à Paris », présentée au musée Cernuschi, Paris, du 8 septembre 2011 au 31 décembre 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 août 2011 au 31 janvier 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.