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Arrêté du 26 juillet 2011

fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour la formation des enseignants

Résumé. L'État donne de l'argent pour former les enseignants, payer des profs dans des écoles privées et rembourser leurs frais de déplacement.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L. 813-10-2° et R. 813-59 ;

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu l'annexe III du décret (codifié) n° 88-922 du 14 septembre 1988 ;

Vu le décret n° 2009-1745 du 30 décembre 2009 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le contrat de participation au service public d'éducation et de formation conclu le 12 octobre 2009 entre l'Etat et l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) ;

Sur proposition de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Arrêtent :

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Aide financière pour la formation des enseignants

Résumé. L'État donne de l'argent à une association pour former les enseignants dans certains centres.

Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de formation pédagogique entreprises par elle à l'intention des enseignants permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.

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Subvention pour les enseignants dans les écoles privées

Résumé. L'État verse une subvention pour aider à payer trois enseignants dans des écoles privées, en utilisant un calcul basé sur un indice de points.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
Pour l'exercice 2010, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 534 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,2871 €.

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Fixation du coût horaire des stages pédagogiques

Résumé. Le coût d'une heure de stage est fixé à 9,85 €, calculé en fonction du salaire d'un professeur.

Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2 (Subvention pour les enseignants dans les écoles privées), soit 9,85 €.

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Limite des heures de formation pour les enseignants

Résumé. Le nombre maximum d'heures de formation pour les enseignants est limité à 28 000 heures.

Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 28 000 heures.

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Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires

Résumé. L'État rembourse les frais de déplacement des stagiaires pour leurs formations, avec une limite de budget fixée à 86 000 €.

L'Etat prend en charge les frais de déplacement des stagiaires des lieux de stage aux lieux de regroupement nationaux et régionaux des sessions de formation.
La distance parcourue, en moyenne, par l'ensemble des stagiaires pour se rendre de leur établissement au centre de formation pédagogique est estimée forfaitairement à 325 km soit 650 km en voyage aller-retour pour chaque session.
Le remboursement des frais de déplacement de l'effectif de stagiaires suivant des cours de formation initiale ou de requalification s'effectuera dans la limite d'un crédit de 86 000 €.

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Exécution de l'arrêté sur la formation pédagogique

Résumé. L'article précise que deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une aide financière pour la formation des enseignants.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'enseignement et de la recherche :

Le sous-directeur des établissements,

des dotations et des compétences,

M. Gomez

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

Arrêté du 26 juillet 2011
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