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Arrêté du 22 juin 2011

relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

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Reconnaissance de la CAFSA comme organisation de producteurs forestiers

Résumé. Un arrêté reconnaît la CAFSA comme organisation de producteurs forestiers dans plusieurs départements du sud-ouest.

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Reconnaissance d'une coopérative agricole comme organisation de producteurs forestiers

Résumé. Un arrêté reconnaît la CAFSA comme organisation de producteurs forestiers dans plusieurs départements du sud-ouest de la France.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 22 juin 2011, la société Coopérative agricole et forestière Sud-Atlantique (CAFSA), dont le siège social est situé à Bordeaux (département de la Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur la zone suivante :
― département de la Gironde ;
― département des Landes ;
― département de Lot-et-Garonne ;
― département de la Dordogne ;
― département des Pyrénées-Atlantiques ;
― département de la Corrèze ;
― département de la Haute-Vienne ;
― département de la Creuse ;
― département du Gers ;
― département de la Charente ;
― département de la Charente-Maritime ;
― département de la Vienne ;
― département des Deux-Sèvres ;
― département de la Vendée ;
― département de la Loire-Atlantique ainsi que les cantons limitrophes.

Arrêté du 22 juin 2011