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Arrêté du 22 juillet 2011

modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la concession de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros

Résumé. Un arrêté modifie la gestion de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros en ajoutant un nouvel avenant à la convention et en désignant des responsables pour son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6322-2 (Transfert de la gestion des aéroports) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 (Concessions d'aérodromes par l'État) ;

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment le premier alinéa de son article 40 (Encadrement des délégations de service public) ;

Vu le décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis - Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis - Gillot (Réunion) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 (Changement de gestionnaire pour un aéroport à La Réunion) autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Saint-Denis - Gillot à la société Aéroport de La Réunion-Roland Garros ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2011 (Changement de nom de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot) portant changement de dénomination de l'aérodrome de Saint-Denis - Gillot (La Réunion),

Arrêtent :

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Modification de la concession de l'aérodrome Roland Garros

Résumé. Un arrêté modifie la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros en ajoutant un nouvel avenant à la convention.

La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011 et du 14 juin 2011 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 20 juin 2011. »

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Publication d'un nouvel accord pour l'aéroport de La Réunion

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de La Réunion sera publié et pourra être consulté sur place.

L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile, océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.

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Exécution d'un arrêté sur l'aérodrome de La Réunion

Résumé. Des responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du transport aérien,

J. Le Guillou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

en charge de la 4e sous-direction

à la direction du budget,

L. Machureau

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Arrêté du 22 juillet 2011
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Article 2
Article 3