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Décision n°2011-548 du 19 juillet 2011

modifiant la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio sportive

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio sportive.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-695 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lyon Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit et Sport ;

Vu la demande de changement de nom du service présentée le 21 juin 2011 par la SARL Lyon Média Plus ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service radiophonique

Résumé. Le nom du service 'Hit et Sport' est changé pour 'Tonic Radio, la radio du sport'.

Dans la décision du 23 juin 2009 susvisée, le nom du service « Hit et Sport » est remplacé par : « Tonic Radio, la radio du sport ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio sportive et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Lyon Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-548 du 19 juillet 2011
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