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Arrêté du 1er août 2011

modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de forfaits pour les frais de personnel agricoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des forfaits pour les frais de personnel dans l'agriculture et précise que ces nouvelles règles s'appliquent dès 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifié portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre IV du titre VI du livre VI et les chapitres Ier et II du titre V du livre V (partie réglementaire) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 modifié portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 août 2011

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Modification des forfaits pour les frais de personnel agricoles

Résumé. L'arrêté modifie les règles des forfaits pour les frais de personnel liés à la mise en œuvre de certaines mesures agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 2008Art. 4 : Règles pour les frais forfaitaires dans l'agriculture
→ Version 3
Arrêté du 30 septembre 2008Art. Annexe VII
- Arrêté du 30 septembre 2008

Art. 4, Art. Annexe VII

4° L'annexe IX est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 2011

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Application immédiate des nouvelles règles financières

Résumé. L'article 2 précise que les nouvelles règles de l'arrêté du 1er août 2011 s'appliquent dès les fonds opérationnels de l'année 2011.

L'article 1er (Modification d'un arrêté sur les plants greffés) est d'application à partir des fonds opérationnels 2011.

En vigueur depuis le 11 août 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 modifie les règles de présentation des titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 1er août 2011.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe