JORF n°0184 du 10 août 2011

Arrêté du 1er août 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'association Loger Marseille Jeunes en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mai 2011,

Arrête :

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association Loger Marseille Jeunes, dont le siège social est situé à Plan-de-Cuques (13380), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon